Le dernier conseil municipal s’est tenu le mercredi 1er avril dernier, à partir de 20h dans la salle du conseil de la Mairie. Comme tous les conseils municipaux, il était ouvert au public.

Nous revenons aujourd’hui essentiellement sur l’un des points à l’ordre du jour : la création des commissions municipales et leur composition. Les commissions municipales, qui sont créées pour la durée du mandat, sont présidées par le maire et mènent un travail de préparation des délibérations soumises au conseil municipal. Elles ont donc un rôle préparatoire, consultatif ou de proposition mais pas de décision.

En vertu de l’article de loi L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la majorité « doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour  permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée  communale ».

Chaque commission municipale est donc composée d’un ou d’une membre du groupe Combourg Autrement.

La répartition des élus au sein des commissions est la suivante :

Finances – Marchés à procédure adaptée :

Mme Marie-Noële LEGROS
M. Raphaël GOUABLIN
M. Yannick LEMENANT
M. Florian LEPORT
M. David ROUSSEAU
M. Corentin GAILLARD

Urbanisme :

Mme Odile DELAHAIS
Mme Annie CHAMPAGNAY
Mme Fabienne PORÉE
M. Alain COCHARD
M. Stéphane CHAUVIN
M. Bruno CHARLES

Patrimoine bâti – Tourisme – Sécurité patrimoniale :

Mme Odile DELAHAIS
Mme Karine FERRÉ
Mme Nathalie BELLIS
M. Alain COCHARD
Mme Gwenaëlle CHENOT

Vie culturelle :

M. Jean-Pascal DESBOIS
M. Raphaël GOUABLIN
Mme Hermina THÉBAULT-DONDEL
M. Florian LEPORT
Mme Justine SORAIS
Mme Gwenaëlle CHENOT

Vie sportive :

M. Jean-Pascal DESBOIS
M. Florian LEPORT
Mme Nathalie BELLIS
M. David ROUSSEAU
Mme Émilie NÉDÉLEC
M. Franck LAMOUR
M. Cyrille ARNAL

Commerce – Économie – Marchés :

M. Jean-Pascal DESBOIS
Mme Fabienne PORÉE
Mme Karine FERRÉ
M. Franck LAMOUR
M. Bruno CHARLES

Enfance – Jeunesse – Vie scolaire :

Mme Isabelle DUTAY-MOREL
M. Raphaël GOUABLIN
Mme Hermina THÉBAULT-DONDEL
M. Franck LAMOUR
Mme Justine SORAIS
Mme Rozenn HUBERT-CORNU

Environnement – Cadre de vie – Mobilité douce – Réseaux :

M. Jean-Luc LEGRAND
M. Yannick LEMENANT
Mme Nathalie BELLIS
M. Stéphane CHAUVIN
M. Franck LAMOUR
M. Corentin GAILLARD

Voirie – Affaires agricoles :

M. Bertrand RIAUX
M. Jean-Luc LEGRAND
M. Yannick LEMENANT
M. Stéphane CHAUVIN
Mme Florence CAVRET
M. Cyrille ARNAL

Transition numérique – Vidéoprotection – Sécurité civile – Formation élus :

M. Christophe CORVAISIER
Mme Karine FERRÉ
M. Florian LEPORT
M. David ROUSSEAU
M. Franck LAMOUR
M. Corentin GAILLARD

Affaires sociales – Santé – Solidarité :

Mme Anne FORESTIER
Mme Annie CHAMPAGNAY
Mme Émilie NÉDÉLEC
Mme Hermina THÉBAULT-DONDEL
Mme Karine FERRÉ
Mme Rozenn HUBERT-CORNU

Commande publique – Appels d’offres – Délégation de service public :

Mme Marie-Noële LEGROS
M. Jean-Luc LEGRAND
M. Raphaël GOUABLIN
M. Yannick LEMENANT
M. Bruno CHARLES
M. Jean-Pascal DESBOIS (suppléant)
M. David ROUSSEAU (suppléant)
M. Florian LEPORT (suppléant)
M. Bertrand RIAUX (suppléant)
M. Corentin GAILLARD (suppléant)

Accessibilité :

Cette commission obligatoire étant régie par d’autres textes de loi que les commissions précédentes, le conseil municipal n’était invité qu’à approuver le nombre de membres proposés dans cette commission : quatre.

Les noms des membres ensuite proposés ont quand même été précisés. Il ne s’agissait que de noms de membres de la majorité.

Les élus Combourg Autrement ont alors formulé la demande que le nombre de membres de cette commission soit élevé à cinq, leur permettant ainsi d’y envoyer un membre. Nous nous étions en effet positionnés sur cette thématique lors de la campagne et nous estimons qu’œuvrer pour l’accessibilité au sens large dans une commune ne devrait pas être réservé à un seul groupe politique.

Face à cette demande, nous avons essuyé un refus unanime de la majorité, sans la moindre explication.

Le Conseil Municipal était par ailleurs invité à désigner un certain nombre de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs. Voici les organismes au sein desquels nous serons représentés :

Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) :

Il est à noter que là aussi, la composition du Conseil d’Administration du CCAS est régie par des textes spécifiques : les articles L123-6 et R123-8 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

C’est la lecture rigoureuse de ces textes et une confirmation auprès des services de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine qui nous ont permis d’obtenir une place au sein du Conseil d’Administration.

En effet, la majorité comptait nous refuser ce droit, sous prétexte que seul le nombre de membres était à voter par le conseil municipal.

Or les textes indiquent bien que « les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ». Il aura fallu insister plusieurs fois pour obtenir gain de cause, la méthode de calcul nous attribuant effectivement un siège.

Une victoire quand on sait l’opacité entretenue autour du fonctionnement de cette instance pourtant essentielle !

La délibération n’ayant pas été officiellement prise, nous ne pouvons annoncer les noms définitivement concernés, mais il est acquis que Combourg Autrement bénéficiera d’un siège au Conseil d’Administration du CCAS, que Mme Rozenn HUBERT-CORNU occupera.

Comité de jumelage :

M. Jean-Luc LEGRAND
Mme Odile DELAHAIS
Mme Isabelle DUTAY-MOREL
M. Christophe CORVAISIER
Mme Justine SORAIS
Mme Nathalie BELLIS
Mme Gwenaëlle CHENOT

Nous avons par ailleurs pu aborder le sujet de la fermeture d’une classe à l’école maternelle publique Pauline Kergomard en fin de conseil.

L’annonce de la décision définitive quant à la fermeture de cette classe était prévue pour le lendemain, le jeudi 2 mars, par les services académiques. Une mobilisation était déjà prévue ce jeudi matin, impulsée par les parents d’élèves mobilisés contre la fermeture.

Nous n’avons pu qu’acter l’absence de soutien à la mobilisation de la part de la majorité municipale, en conseil autant que devant l’école.

A contrario, Combourg Autrement était mobilisé aux côtés des parents pour défendre des conditions d’accueil à la hauteur des besoins des élèves, pour défendre des conditions de travail dignes pour la communauté éducative, pour défendre l’école publique.

D’autres commissions seront à constituer au cours de la mandature… et d’autres sujets seront à traiter ! Dès la prochaine séance (publique) qui aura lieu le mercredi 29 avril à partir de 20h dans la salle du conseil.

En particulier, le conseil sera amené à débattre et à voter le budget primitif de l’exercice 2026 ainsi qu’à proposer un avis quant à la demande d’autorisation environnementale déposée par la société Lanrigan dans l’vent pour un projet éolien en la commune voisine de Lanrigan.

Prochain conseil municipal : mercredi 29/04 à 20h